577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9958

l'amendement n° 276 de Mme Carteron et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement...

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6 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Alain David SOC Gironde · 4ᵉ pour
Jérôme Guedj SOC Essonne · 6ᵉ pour par délégation
Chantal Jourdan SOC Orne · 1ᵉ pour
Gérard Leseul SOC Seine-Maritime · 5ᵉ pour
Christine Pirès Beaune SOC Puy-de-Dôme · 2ᵉ pour
Pierre Pribetich SOC Côte-d'Or · 3ᵉ pour