577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9958

l'amendement n° 276 de Mme Carteron et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Marie-Christine Dalloz DR Jura · 2ᵉ contre
Jérôme End DR Moselle · 4ᵉ contre