577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9958

l'amendement n° 276 de Mme Carteron et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement...

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11 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Laurent Croizier Dem Doubs · 1ᵉ contre
Geneviève Darrieussecq Dem Landes · 1ᵉ contre
Romain Daubié Dem Ain · 2ᵉ contre
Sabine Gervais Dem Charente-Maritime · 1ᵉ contre
Emmanuel Mandon Dem Loire · 3ᵉ contre
Jean-Paul Mattei Dem Pyrénées-Atlantiques · 2ᵉ contre
Patricia Maussion Dem Maine-et-Loire · 7ᵉ contre
Sophie Mette Dem Gironde · 9ᵉ contre
Louise Morel Dem Bas-Rhin · 6ᵉ contre
Didier Padey Dem Savoie · 1ᵉ contre
Frédéric Petit Dem Français établis hors de France · 7ᵉ contre par délégation