577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9958

l'amendement n° 276 de Mme Carteron et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement...

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Marc Chavent UDR Ain · 5ᵉ abstention
Christelle D'Intorni UDR Alpes-Maritimes · 5ᵉ abstention par délégation
Olivier Fayssat UDR Bouches-du-Rhône · 6ᵉ abstention
Éric Michoux UDR Saône-et-Loire · 4ᵉ abstention