577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9959

l'amendement n° 568 de Mme Mette à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Geneviève Darrieussecq Dem Landes · 1ᵉ abstention
Romain Daubié Dem Ain · 2ᵉ abstention
Jean-Paul Mattei Dem Pyrénées-Atlantiques · 2ᵉ abstention
Frédéric Petit Dem Français établis hors de France · 7ᵉ abstention par délégation