577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9962 2026-11-17 Source officielle ↗

l'amendement n° 803 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 162 / 577 sièges · 28 % de participation
  • Suffrages exprimés 158
  • Seuil de majorité 80
  • Pour 55
  • Contre 103
  • Abstentions 4
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 38 0 100%
EPR 0 26 0 100%
SOC 23 0 1 96%
LFI-NFP 19 0 0 100%
Dem 0 13 0 100%
DR 0 12 0 100%
EcoS 12 0 0 100%
HOR 0 7 0 100%
LIOT 0 3 2 60%
UDR 0 3 0 100%
NI 0 1 1 50%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (55) Voir les contre (103) Voir les abstentions (4) Tous les votants