577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9962

l'amendement n° 803 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Joël Bruneau LIOT Calvados · 1ᵉ abstention
Laurent Mazaury LIOT Yvelines · 11ᵉ abstention
Philippe Bonnecarrère NI Tarn · 1ᵉ abstention
Denis Fégné SOC Hautes-Pyrénées · 2ᵉ abstention