577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9963

l'amendement n° 1100 de M. Cosson à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Danièle Carteron EPR Haute-Savoie · 2ᵉ pour
Lionel Causse EPR Landes · 2ᵉ pour
Daniel Labaronne EPR Indre-et-Loire · 2ᵉ pour