577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9967

l'amendement n° 1098 de M. Daubié à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Florence Herouin-Léautey SOC Seine-Maritime · 1ᵉ abstention
Sophie Pantel SOC Lozère · 1ᵉ abstention
Fabrice Roussel SOC Loire-Atlantique · 5ᵉ abstention