577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9967

l'amendement n° 1098 de M. Daubié à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Lionel Duparay DR Saône-et-Loire · 5ᵉ abstention
Philippe Gosselin DR Manche · 1ᵉ abstention
Christelle Minard DR Eure-et-Loir · 2ᵉ abstention par délégation
Emeline Rey-Rinchet DR Lot-et-Garonne · 3ᵉ abstention