577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9969

l'amendement n° 206 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement...

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DéputéGroupeDépartementPosition
Philippe Gosselin DR Manche · 1ᵉ abstention