577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9970

l'amendement n° 651 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 bis du projet de loi visant la relance et la...

Réinitialiser

1 député affiché.

DéputéGroupeDépartementPosition
Alain David SOC Gironde · 4ᵉ pour