577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9970

l'amendement n° 651 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 bis du projet de loi visant la relance et la...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Joël Bruneau LIOT Calvados · 1ᵉ contre
Valérie Létard LIOT Nord · 21ᵉ contre
Laurent Mazaury LIOT Yvelines · 11ᵉ contre