577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9971

l'amendement n° 655 de M. Tavernier à l'article 2 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

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DéputéGroupeDépartementPosition
Éric Michoux UDR Saône-et-Loire · 4ᵉ contre