577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9973

l'amendement n° 513 de M. Piquemal et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 du projet de loi visant la relance et la...

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DéputéGroupeDépartementPosition
Alain David SOC Gironde · 4ᵉ pour