577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9975

l'amendement n° 519 de Mme Nosbé à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Benoît Blanchard HOR Val-d'Oise · 4ᵉ contre
Jean-Michel Brard HOR Loire-Atlantique · 9ᵉ contre
Philippe Fait HOR Pas-de-Calais · 4ᵉ contre
Pierre Marle HOR Nord · 14ᵉ contre
Dominique Paillat HOR Vendée · 2ᵉ contre