577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9978

l'amendement n° 520 de M. Ratenon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Laurent Baumel SOC Indre-et-Loire · 4ᵉ abstention
Dorine Bregman SOC Paris · 7ᵉ abstention
Denis Fégné SOC Hautes-Pyrénées · 2ᵉ abstention
Christophe Proença SOC Lot · 2ᵉ abstention