577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9978

l'amendement n° 520 de M. Ratenon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Marie-Noëlle Battistel SOC Isère · 4ᵉ pour
Mickaël Bouloux SOC Ille-et-Vilaine · 8ᵉ pour
Elie Califer SOC Guadeloupe · 4ᵉ pour
Alain David SOC Gironde · 4ᵉ pour