577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9978

l'amendement n° 520 de M. Ratenon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

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8 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Jean-Luc Bourgeaux DR Ille-et-Vilaine · 7ᵉ contre
Cendrine Chazé DR Orne · 3ᵉ contre
Lionel Duparay DR Saône-et-Loire · 5ᵉ contre par délégation
Jérôme End DR Moselle · 4ᵉ contre
Frédérique Meunier DR Corrèze · 2ᵉ contre
Emeline Rey-Rinchet DR Lot-et-Garonne · 3ᵉ contre
Nicolas Tryzna DR Val-de-Marne · 7ᵉ contre
Élisabeth de Maistre DR Hauts-de-Seine · 9ᵉ contre