577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9978

l'amendement n° 520 de M. Ratenon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Romain Daubié Dem Ain · 2ᵉ contre
Patricia Maussion Dem Maine-et-Loire · 7ᵉ contre
Frédéric Petit Dem Français établis hors de France · 7ᵉ contre par délégation