577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9979

l'amendement n° 982 de M. Bataille à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

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6 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Jean Bodart LIOT Nord · 13ᵉ pour
Joël Bruneau LIOT Calvados · 1ᵉ pour
Alix Fruchon LIOT Indre · 2ᵉ pour
Valérie Létard LIOT Nord · 21ᵉ pour
Laurent Mazaury LIOT Yvelines · 11ᵉ pour
Stéphane Viry LIOT Vosges · 1ᵉ pour