577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9991

l'amendement n° 606 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Martine Froger SOC Ariège · 1ᵉ pour
Christophe Proença SOC Lot · 2ᵉ pour