577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9995

l'amendement n° 824 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Joël Bruneau LIOT Calvados · 1ᵉ pour
Valérie Létard LIOT Nord · 21ᵉ pour
Laurent Mazaury LIOT Yvelines · 11ᵉ pour
Stéphane Viry LIOT Vosges · 1ᵉ pour
Charles de Courson LIOT Marne · 5ᵉ pour