577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9996

l'amendement n° 47 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Mickaël Cosson Dem Côtes-d'Armor · 1ᵉ abstention
Bruno Fuchs Dem Haut-Rhin · 6ᵉ abstention par délégation