577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9997

l'amendement n° 926 de Mme Chatelain à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Joël Bruneau LIOT Calvados · 1ᵉ contre
Laurent Mazaury LIOT Yvelines · 11ᵉ contre
Stéphane Viry LIOT Vosges · 1ᵉ contre
Charles de Courson LIOT Marne · 5ᵉ contre