577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

6 645 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

Réinitialiser
Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
595 2025-01-23 l'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2 de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à... l'Assemblée nationale a adopté 119 / 40 / 4 163 / 577
594 2025-01-22 l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique,... l'Assemblée nationale a adopté 56 / 7 / 0 63 / 577
593 2025-01-22 l'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 48 / 0 62 / 577
592 2025-01-22 l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union... l'Assemblée nationale a adopté 38 / 1 / 16 55 / 577
591 2025-01-22 l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique,... l'Assemblée nationale a adopté 41 / 1 / 18 60 / 577
590 2025-01-22 l'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 28 / 0 52 / 577
589 2025-01-22 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 134 / 24 / 1 159 / 577
588 2025-01-22 l'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 94 / 3 139 / 577
587 2025-01-22 l'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 51 / 68 / 2 121 / 577
586 2025-01-22 l'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 104 / 6 130 / 577
585 2025-01-22 l'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 54 / 68 / 1 123 / 577
584 2025-01-22 l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 85 / 6 / 11 102 / 577
583 2025-01-22 l'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 71 / 0 111 / 577
582 2025-01-22 l'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 82 / 27 / 0 109 / 577
581 2025-01-22 l'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de... l'Assemblée nationale a adopté 80 / 30 / 1 111 / 577
580 2025-01-22 l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 446 / 2 / 110 558 / 577
579 2025-01-21 l'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 92 / 107 / 1 200 / 577
578 2025-01-21 l'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 100 / 70 / 15 185 / 577
577 2025-01-21 l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 221 / 0 / 0 221 / 577
576 2025-01-21 l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 221 / 0 / 1 222 / 577
575 2025-01-21 l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 219 / 0 / 0 219 / 577
574 2025-01-21 l'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 174 / 0 / 3 177 / 577
573 2025-01-21 l'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 85 / 140 / 2 227 / 577
572 2025-01-21 l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 203 / 0 / 0 203 / 577
571 2025-01-21 l'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 89 / 102 / 11 202 / 577
570 2025-01-21 l'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 165 / 41 / 0 206 / 577
569 2025-01-21 l'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 199 / 1 / 0 200 / 577
568 2025-01-21 l'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 195 / 0 / 0 195 / 577
567 2025-01-21 l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 174 / 0 / 0 174 / 577
566 2025-01-21 l'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 81 / 90 / 0 171 / 577
565 2025-01-21 l'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 69 / 81 / 0 150 / 577
564 2025-01-21 l'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 84 / 3 / 55 142 / 577
563 2025-01-21 l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 81 / 0 / 0 81 / 577
562 2025-01-21 l'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 96 / 86 / 7 189 / 577
561 2025-01-21 l'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 46 / 29 / 111 186 / 577
560 2025-01-21 l'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 91 / 106 / 1 198 / 577
559 2025-01-21 l'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 93 / 97 / 2 192 / 577
558 2025-01-21 l'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 95 / 95 / 2 192 / 577
557 2025-01-21 l'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 94 / 96 / 2 192 / 577
556 2025-01-21 l'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 91 / 91 / 5 187 / 577
555 2025-01-21 l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 141 / 11 / 24 176 / 577
554 2025-01-21 l'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 88 / 77 / 7 172 / 577
553 2025-01-21 l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 145 / 0 / 9 154 / 577
552 2025-01-21 l'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 81 / 76 / 9 166 / 577
551 2025-01-21 l'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 141 / 9 / 2 152 / 577
550 2025-01-21 l'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 119 / 0 / 0 119 / 577
549 2025-01-21 l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 169 / 19 / 2 190 / 577
548 2025-01-21 l'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte... l'Assemblée nationale a adopté 114 / 74 / 0 188 / 577
547 2025-01-21 l'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 122 / 25 / 5 152 / 577
546 2025-01-21 l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 146 / 0 / 0 146 / 577