577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
409 2024-11-08 l'amendement n° 1122 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 77 / 98 / 5 180 / 577 —
408 2024-11-08 l'amendement n° 1121 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 80 / 101 / 2 183 / 577 —
407 2024-11-08 l'amendement n° 1120 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 79 / 101 / 0 180 / 577 —
406 2024-11-08 l'amendement n° 1119 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 79 / 101 / 2 182 / 577 —
405 2024-11-08 l'amendement n° 1118 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 78 / 103 / 1 182 / 577 —
404 2024-11-08 l'amendement n° 1115 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 105 / 2 183 / 577 —
403 2024-11-08 l'amendement n° 1114 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 77 / 105 / 1 183 / 577 —
402 2024-11-08 l'amendement n° 1113 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 73 / 108 / 2 183 / 577 —
401 2024-11-08 l'amendement n° 3742 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 104 / 77 / 3 184 / 577 —
400 2024-11-08 l'amendement n° 1112 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 106 / 2 184 / 577 —
399 2024-11-08 l'amendement n° 1238 de M. Gouffier Valente à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 104 / 73 / 1 178 / 577 —
398 2024-11-08 l'amendement n° 1592 de Mme Froger et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025... l'Assemblée nationale a adopté 132 / 2 / 36 170 / 577 —
397 2024-11-08 l'amendement n° 1057 de M. Falcon à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 66 / 104 / 0 170 / 577 —
396 2024-11-08 l'amendement n° 1899 de Mme Pantel après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 65 / 71 / 20 156 / 577 —
395 2024-11-08 l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 87 / 62 / 0 149 / 577 —
394 2024-11-08 l'amendement n° 3091 de Mme Pantel à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 78 / 71 / 1 150 / 577 —
393 2024-11-08 l'amendement n° 1040 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 56 / 85 / 1 142 / 577 —
392 2024-11-08 l'amendement n° 1042 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 57 / 84 / 1 142 / 577 —
391 2024-11-08 l'amendement n° 1043 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 54 / 81 / 1 136 / 577 —
390 2024-11-08 l'amendement n° 1045 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 59 / 71 / 2 132 / 577 —
389 2024-11-08 l'amendement n° 1131 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 63 / 75 / 5 143 / 577 —
388 2024-11-08 l'amendement n° 1128 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 62 / 49 / 12 123 / 577 —
387 2024-11-08 l'amendement n° 1727 de M. Lottiaux à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 60 / 29 / 14 103 / 577 —
386 2024-11-08 l'amendement de suppression n° 595 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour... l'Assemblée nationale a adopté 145 / 1 / 0 146 / 577 —
385 2024-11-08 l'amendement n° 1090 de M. Bilde et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025... l'Assemblée nationale a adopté 119 / 18 / 3 140 / 577 —
384 2024-11-08 l'amendement n° 1247 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 129 / 12 / 5 146 / 577 —
383 2024-11-08 l'amendement n° 1340 de M. Berrios à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 54 / 79 / 8 141 / 577 —
382 2024-11-08 l'amendement n° 2296 de M. Legavre à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 81 / 13 141 / 577 —
381 2024-11-08 l'amendement n° 2813 de M. Philippe Brun après l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 85 / 20 / 3 108 / 577 —
380 2024-11-08 l'amendement n° 1450 de M. jean-Philippe Tanguy après l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 71 / 25 / 13 109 / 577 —
379 2024-11-08 l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 99 / 57 / 0 156 / 577 —
378 2024-11-08 l'amendement n° 1019 (rect.) de M. Renault à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 72 / 84 / 0 156 / 577 —
377 2024-11-08 l'amendement n° 1732 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 74 / 78 / 2 154 / 577 —
376 2024-11-08 l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 153 / 1 / 4 158 / 577 —
375 2024-11-08 l'amendement n° 96 de M. Grenon après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 75 / 72 / 3 150 / 577 —
374 2024-11-08 l'amendement n° 3218 de Mme Arrighi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 66 / 89 / 0 155 / 577 —
373 2024-11-08 l'amendement n° 2340 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 126 / 15 / 16 157 / 577 —
372 2024-11-08 l'amendement n° 980 de M. Casterman après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 71 / 39 / 7 117 / 577 —
371 2024-11-08 l'amendement n° 1049 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 76 / 75 / 6 157 / 577 —
370 2024-11-08 l'amendement n° 1227 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025... l'Assemblée nationale a adopté 135 / 16 / 1 152 / 577 —
369 2024-11-08 l'amendement n° 1800 de M. Bouloux après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 63 / 78 / 0 141 / 577 —
368 2024-11-08 l'amendement n° 1089 de M. Rimane après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 57 / 74 / 1 132 / 577 —
367 2024-11-08 l'amendement n° 521 de M. Maillot après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 53 / 4 91 / 577 —
366 2024-11-08 l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 99 / 78 / 5 182 / 577 —
365 2024-11-08 le sous-amendement n° 3734 de Mme Alexandra Masson à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 84 / 97 / 0 181 / 577 —
364 2024-11-08 le sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour... l'Assemblée nationale a adopté 165 / 15 / 0 180 / 577 —
363 2024-11-08 le sous-amendement n° 3766 de M. Gumbs à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 81 / 99 / 2 182 / 577 —
362 2024-11-08 l'amendement n° 738 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 69 / 101 / 2 172 / 577 —
361 2024-11-08 l'amendement n° 970 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 79 / 101 / 2 182 / 577 —
360 2024-11-08 l'amendement n° 1406 de Mme Pirès Beaune après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 74 / 97 / 1 172 / 577 —