577députés 17ᵉ législature

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Mouvements de terrain différentiels

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  • Date de dépôt 2004-07-30
  • Dernier acte connu 2024-07-23
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2004-07-30 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Mouvements de terrain différentiels
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2004-07-30 Renvoi en commission au fond Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire —
— Nomination de rapporteur Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2005-06-08 Dépôt de rapport Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport — rapport sur: - la proposition de loi de M. Claude BIWER tendant à...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2005-06-16 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2005-06-16 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture PO230434 —
2005-06-16 Dépôt d'une initiative en navette PO230434 Proposition de loi — Mouvements de terrain différentiels
— Travaux des commissions PO230434 —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2005-06-16 Renvoi en commission au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
— 1ère lecture PO384266 —
2007-07-04 Dépôt d'une initiative en navette PO384266 Proposition de loi — Mouvements de terrain différentiels
— Travaux des commissions PO384266 —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2007-07-04 Renvoi en commission au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 14ème législature —
2012-07-02 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 14ème législature Proposition de loi — Mouvements de terrain différentiels
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 14ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2012-07-02 Renvoi en commission au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 15ème législature —
2017-07-06 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 15ème législature Proposition de loi — Mouvements de terrain différentiels
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 15ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2017-07-06 Renvoi en commission au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 16ème législature —
2022-07-08 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 16ème législature Proposition de loi — Mouvements de terrain différentiels
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 16ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2022-07-08 Renvoi en commission au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-07-23 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Mouvements de terrain différentiels
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2024-07-23 Renvoi en commission au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 118 Mouvements de terrain différentiels — —
Proposition de loi 441 Mouvements de terrain différentiels PA227018 2004-07-30
Rapport 381 rapport sur: - la proposition de loi de M. Claude BIWER tendant à considérer comme les effets d'une catastrophe naturelle les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse ou à la réhydratation des sols quelle que soit leur intensité (441) - la proposition de loi de Mme Nicole BRICQ tendant à assurer la transparence du régime de l'assurance des risques de catastrophes naturelles (302) — 2005-06-08
Proposition de loi 2380 Mouvements de terrain différentiels — 2005-06-16
Proposition de loi 45 Mouvements de terrain différentiels — 2007-07-04
Proposition de loi 30 Mouvements de terrain différentiels — 2012-07-02
Proposition de loi 30 Mouvements de terrain différentiels — 2017-07-06
Proposition de loi 37 Mouvements de terrain différentiels — 2022-07-08
Proposition de loi 12 Mouvements de terrain différentiels — 2024-07-23