577députés 17ᵉ législature

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Accès aux stages des étudiants et travailleurs sociaux

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2009-12-22
  • Dernier acte connu 2024-07-23
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2009-12-22 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2009-12-22 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
— Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2010-04-07 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Nicolas About et Mme Sylvie...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2010-04-29 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2010-04-29 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture PO384266 —
2010-04-30 Dépôt d'une initiative en navette PO384266 Proposition de loi — Accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux
— Travaux des commissions PO384266 —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2010-04-30 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 14ème législature —
2012-07-02 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 14ème législature Proposition de loi — Accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 14ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2012-07-02 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 15ème législature —
2017-07-06 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 15ème législature Proposition de loi — Accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 15ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2017-07-06 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 16ème législature —
2022-07-08 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 16ème législature Proposition de loi — Accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 16ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2022-07-08 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-07-23 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2024-07-23 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 93 Accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux — —
Proposition de loi 190 Accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux PA228 2009-12-22
Rapport 396 rapport sur la proposition de loi de M. Nicolas About et Mme Sylvie Desmarescaux tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux (190) — 2010-04-07
Proposition de loi 397 Accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux — 2010-04-07
Proposition de loi 2489 Accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux — 2010-04-30
Proposition de loi 43 Accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux — 2012-07-02
Proposition de loi 40 Accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux — 2017-07-06
Proposition de loi 42 Accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux — 2022-07-08
Proposition de loi 17 Accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux — 2024-07-23