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Accès aux stages des étudiants et travailleurs sociaux

Procédure Proposition de loi ordinaire
Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
Date de dépôt 2009-12-22
Dernier acte connu 2024-07-23
Amendements déposés 0
Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

Date	Acte	Organe	Document associé
—	1ère lecture	Sénat ( 5ème République )	—
2009-12-22	1er dépôt d'une initiative.	Sénat ( 5ème République )	Proposition de loi — Accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux
—	Travaux des commissions	Sénat ( 5ème République )	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des affaires sociales	—
2009-12-22	Renvoi en commission au fond	Commission des affaires sociales	—
—	Nomination de rapporteur	Commission des affaires sociales	—
2010-04-07	Dépôt de rapport	Commission des affaires sociales	Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Nicolas About et Mme Sylvie...
—	Discussion en séance publique	Sénat ( 5ème République )	—
2010-04-29	Discussion en séance publique	Sénat ( 5ème République )	—
2010-04-29	Décision	Sénat ( 5ème République )	—
—	1ère lecture	PO384266	—
2010-04-30	Dépôt d'une initiative en navette	PO384266	Proposition de loi — Accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux
—	Travaux des commissions	PO384266	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des affaires sociales	—
2010-04-30	Renvoi en commission au fond	Commission des affaires sociales	—
—	1ère lecture	Assemblée nationale de la 14ème législature	—
2012-07-02	Dépôt d'une initiative en navette	Assemblée nationale de la 14ème législature	Proposition de loi — Accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 14ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des affaires sociales	—
2012-07-02	Renvoi en commission au fond	Commission des affaires sociales	—
—	1ère lecture	Assemblée nationale de la 15ème législature	—
2017-07-06	Dépôt d'une initiative en navette	Assemblée nationale de la 15ème législature	Proposition de loi — Accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 15ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des affaires sociales	—
2017-07-06	Renvoi en commission au fond	Commission des affaires sociales	—
—	1ère lecture	Assemblée nationale de la 16ème législature	—
2022-07-08	Dépôt d'une initiative en navette	Assemblée nationale de la 16ème législature	Proposition de loi — Accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 16ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des affaires sociales	—
2022-07-08	Renvoi en commission au fond	Commission des affaires sociales	—
—	1ère lecture	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2024-07-23	Dépôt d'une initiative en navette	Assemblée nationale de la 17ème législature	Proposition de loi — Accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des affaires sociales	—
2024-07-23	Renvoi en commission au fond	Commission des affaires sociales	—

Documents du dossier

Type	Numéro	Titre	Auteur	Date
Proposition de loi	93	Accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux	—	—
Proposition de loi	190	Accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux	PA228	2009-12-22
Rapport	396	rapport sur la proposition de loi de M. Nicolas About et Mme Sylvie Desmarescaux tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux (190)	—	2010-04-07
Proposition de loi	397	Accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux	—	2010-04-07
Proposition de loi	2489	Accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux	—	2010-04-30
Proposition de loi	43	Accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux	—	2012-07-02
Proposition de loi	40	Accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux	—	2017-07-06
Proposition de loi	42	Accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux	—	2022-07-08
Proposition de loi	17	Accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux	—	2024-07-23