577députés 17ᵉ législature

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Urbanisme commercial

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2010-05-03
  • Dernier acte connu 2024-07-23
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture PO384266 —
2010-05-03 1er dépôt d'une initiative. PO384266 Proposition de loi — urbanisme commercial
— Travaux des commissions PO384266 —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2010-05-03 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
2010-05-19 Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques —
2010-06-01 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2010-06-01 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2010-06-02 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — rapport sur la proposition de loi de MM. Patrick Ollier et Michel Piron et...
— Discussion en séance publique PO384266 —
2010-06-15 Discussion en séance publique PO384266 —
2010-06-15 Discussion en séance publique PO384266 —
2010-06-15 Décision PO384266 —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2010-06-16 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — urbanisme commercial
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2010-06-16 Renvoi en commission au fond Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire —
— Nomination de rapporteur Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2010-12-15 Dépôt de rapport Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport — rapport sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale,...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2011-03-30 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2011-03-31 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2011-03-31 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 2ème lecture PO384266 —
2011-04-01 Dépôt d'une initiative en navette PO384266 Proposition de loi — urbanisme commercial
— Travaux des commissions PO384266 —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2011-04-01 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
— 2ème lecture Assemblée nationale de la 14ème législature —
2012-07-02 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 14ème législature Proposition de loi — urbanisme commercial
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 14ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2012-07-02 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
— 2ème lecture Assemblée nationale de la 15ème législature —
2017-07-06 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 15ème législature Proposition de loi — urbanisme commercial
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 15ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2017-07-06 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
— 2ème lecture Assemblée nationale de la 16ème législature —
2022-07-12 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 16ème législature Proposition de loi — urbanisme commercial
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 16ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2022-07-12 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
— 2ème lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-07-23 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — urbanisme commercial
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2024-07-23 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 92 urbanisme commercial — —
Proposition de loi 489 urbanisme commercial — —
Proposition de loi 2490 urbanisme commercial PA2295 2010-05-03
Proposition de loi 2566 urbanisme commercial — 2010-06-02
Rapport 2566 rapport sur la proposition de loi de MM. Patrick Ollier et Michel Piron et plusieurs de leurs collègues relative à l'urbanisme commercial (2490) — 2010-06-02
Proposition de loi 558 urbanisme commercial — 2010-06-16
Rapport 180 rapport sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'urbanisme commercial (n°558) — 2010-12-15
Proposition de loi 181 urbanisme commercial — 2010-12-15
Proposition de loi 3302 urbanisme commercial — 2011-04-01
Proposition de loi 66 urbanisme commercial — 2012-07-02
Proposition de loi 88 urbanisme commercial — 2017-07-06
Proposition de loi 139 urbanisme commercial — 2022-07-12
Proposition de loi 150 urbanisme commercial — 2024-07-23