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Irak : coopération dans le domaine de la défense

Procédure Projet de ratification des traités et conventions
Commission saisie au fond Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Date de dépôt 2010-06-30
Dernier acte connu 2026-05-27
Amendements déposés 0
Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

Date	Acte	Organe	Document associé
—	1ère lecture	Sénat ( 5ème République )	—
2010-06-30	1er dépôt d'une initiative.	Sénat ( 5ème République )	Projet de loi — Accord avec l'Irak sur la coopération en matière de défense
2010-06-30	Etude d'impact	Sénat ( 5ème République )	Etude d'impact — Accord avec l'Irak sur la coopération en matière de défense
—	Travaux des commissions	Sénat ( 5ème République )	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées	—
2010-06-30	Renvoi en commission au fond	Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées	—
—	Nomination de rapporteur	Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées	—
2010-11-24	Dépôt de rapport	Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées	Rapport — rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le...
—	Discussion en séance publique	Sénat ( 5ème République )	—
2010-12-22	Discussion en séance publique	Sénat ( 5ème République )	—
2010-12-22	Décision	Sénat ( 5ème République )	—
—	1ère lecture	PO384266	—
2010-12-23	Dépôt d'une initiative en navette	PO384266	Projet de loi — Accord avec l'Irak sur la coopération en matière de défense
—	Travaux des commissions	PO384266	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des affaires étrangères	—
2010-12-23	Renvoi en commission au fond	Commission des affaires étrangères	—
2011-01-12	Nomination de rapporteur	Commission des affaires étrangères	—
2011-03-02	Réunion de commission	Commission des affaires étrangères	—
2026-05-27	Réunion de commission	Commission des affaires étrangères	—
2011-03-02	Dépôt de rapport	Commission des affaires étrangères	Rapport — rapport sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant...
—	Discussion en séance publique	PO384266	—
2011-03-10	Discussion en séance publique	PO384266	—
2011-03-10	Décision	PO384266	—
—	Promulgation de la loi	Présidence de la République : M. Nicolas Sarkozy	—
2011-03-22	Promulgation d'une loi	Présidence de la République : M. Nicolas Sarkozy	—

Documents du dossier

Type	Numéro	Titre	Auteur	Date
Projet de loi	44	Accord avec l'Irak sur la coopération en matière de défense	—	—
Projet de loi	618	Accord avec l'Irak sur la coopération en matière de défense	—	—
Etude d'impact	593	Accord avec l'Irak sur la coopération en matière de défense	PA1310	2010-06-30
Projet de loi	593	Accord avec l'Irak sur la coopération en matière de défense	PA1310	2010-06-30
Rapport	125	rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°593)	—	2010-11-24
Projet de loi	126	Accord avec l'Irak sur la coopération en matière de défense	—	2010-11-24
Projet de loi	3077	Accord avec l'Irak sur la coopération en matière de défense	—	2010-12-23
Rapport	3191	rapport sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°3077)	—	2011-03-02