577 577députés 17ᵉ législature

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Gestion effective du risque de submersion marine

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  • Date de dépôt 2010-12-14
  • Dernier acte connu 2024-07-23
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2010-12-14 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Gestion effective du risque de submersion marine
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2010-12-14 Renvoi en commission au fond Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire —
— Nomination de rapporteur Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2011-04-26 Dépôt de rapport Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport — rapport sur: - la proposition de loi de M. Bruno Retailleau tendant à...
— Travaux d'une commission saisie pour avis Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2011-02-16 Saisine pour avis d'une commission Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
— Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2011-04-12 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Avis — avis sur la proposition de loi de M. Bruno Retailleau tendant à assurer une...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2011-05-03 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2011-05-03 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture PO384266 —
2011-05-04 Dépôt d'une initiative en navette PO384266 Proposition de loi — Gestion effective du risque de submersion marine
— Travaux des commissions PO384266 —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2011-05-04 Renvoi en commission au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 14ème législature —
2012-07-02 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 14ème législature Proposition de loi — Gestion effective du risque de submersion marine
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 14ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2012-07-02 Renvoi en commission au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 15ème législature —
2017-07-06 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 15ème législature Proposition de loi — Gestion effective du risque de submersion marine
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 15ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2017-07-06 Renvoi en commission au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 16ème législature —
2022-07-08 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 16ème législature Proposition de loi — Gestion effective du risque de submersion marine
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 16ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2022-07-08 Renvoi en commission au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-07-23 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Gestion effective du risque de submersion marine
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2024-07-23 Renvoi en commission au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 103 Gestion effective du risque de submersion marine — —
Proposition de loi 172 Gestion effective du risque de submersion marine PA2538 2010-12-14
Avis 423 avis sur la proposition de loi de M. Bruno Retailleau tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine (172) — 2011-04-12
Rapport 454 rapport sur: - la proposition de loi de M. Bruno Retailleau tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine (172) - la proposition de loi de M. Alain Anziani tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine (n°173) — 2011-04-26
Proposition de loi 455 Gestion effective du risque de submersion marine — 2011-04-26
Proposition de loi 3384 Gestion effective du risque de submersion marine — 2011-05-04
Proposition de loi 52 Gestion effective du risque de submersion marine — 2012-07-02
Proposition de loi 45 Gestion effective du risque de submersion marine — 2017-07-06
Proposition de loi 44 Gestion effective du risque de submersion marine — 2022-07-08
Proposition de loi 19 Gestion effective du risque de submersion marine — 2024-07-23