577députés 17ᵉ législature

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Zones de protection renforcée contre le loup

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  • Date de dépôt 2012-10-16
  • Dernier acte connu 2024-07-23
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2012-10-16 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Création de zones d'exclusion pour les loups
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable —
2012-10-16 Renvoi en commission au fond Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable —
— Nomination de rapporteur Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable —
2013-01-23 Dépôt de rapport Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Alain Bertrand et les membres du...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2013-01-30 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2013-01-30 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 14ème législature —
2013-01-30 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 14ème législature Proposition de loi — Zones de protection renforcée contre le loup
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 14ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2013-01-30 Renvoi en commission au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 15ème législature —
2017-07-06 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 15ème législature Proposition de loi — Zones de protection renforcée contre le loup
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 15ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2017-07-06 Renvoi en commission au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 16ème législature —
2022-07-08 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 16ème législature Proposition de loi — Zones de protection renforcée contre le loup
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 16ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2022-07-08 Renvoi en commission au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-07-23 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Zones de protection renforcée contre le loup
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2024-07-23 Renvoi en commission au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 79 Zones de protection renforcée contre le loup — —
Proposition de loi 54 Création de zones d'exclusion pour les loups PA429890 2012-10-16
Rapport 275 rapport sur la proposition de loi de M. Alain Bertrand et les membres du groupe Groupe du rassemblement démocratique et social européen visant à créer des zones d'exclusion pour les loups (54) — 2013-01-23
Proposition de loi 276 Création de zones d'exclusion pour les loups — 2013-01-23
Proposition de loi 663 Zones de protection renforcée contre le loup — 2013-01-30
Proposition de loi 51 Zones de protection renforcée contre le loup — 2017-07-06
Proposition de loi 47 Zones de protection renforcée contre le loup — 2022-07-08
Proposition de loi 22 Zones de protection renforcée contre le loup — 2024-07-23