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Indemnisation des personnes victimes de prise d'otages

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Date de dépôt 2013-06-12
  • Dernier acte connu 2024-07-23
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2013-06-12 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Indemnisation des personnes victimes de prise d'otages
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2013-06-12 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
— Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2013-10-02 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mme Claudine Lepage et les membres du...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2013-10-09 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2013-10-09 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 14ème législature —
2013-10-09 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 14ème législature Proposition de loi — Indemnisation des personnes victimes de prise d'otages
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 14ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2013-10-09 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 15ème législature —
2017-07-06 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 15ème législature Proposition de loi — Indemnisation des personnes victimes de prise d'otages
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 15ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2017-07-06 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 16ème législature —
2022-07-11 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 16ème législature Proposition de loi — Indemnisation des personnes victimes de prise d'otages
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 16ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2022-07-11 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-07-23 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Indemnisation des personnes victimes de prise d'otages
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2024-07-23 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 10 Indemnisation des personnes victimes de prise d'otages — —
Proposition de loi 657 Indemnisation des personnes victimes de prise d'otages PA415453 2013-06-12
Rapport 25 rapport sur la proposition de loi de Mme Claudine Lepage et les membres du groupe Socialiste et apparentés visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages (657) — 2013-10-02
Proposition de loi 26 Indemnisation des personnes victimes de prise d'otages — 2013-10-02
Proposition de loi 1421 Indemnisation des personnes victimes de prise d'otages — 2013-10-09
Proposition de loi 57 Indemnisation des personnes victimes de prise d'otages — 2017-07-06
Proposition de loi 54 Indemnisation des personnes victimes de prise d'otages — 2022-07-11
Proposition de loi 27 Indemnisation des personnes victimes de prise d'otages — 2024-07-23