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Prévention des inondations et protection contre celles-ci

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  • Date de dépôt 2013-10-08
  • Dernier acte connu 2024-07-23
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2013-10-08 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Prévention et protection contre les inondations
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
2013-10-08 Renvoi en commission au fond Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination de rapporteur Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
2013-11-13 Dépôt de rapport Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs...
Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2013-11-20 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2013-11-20 Décision Sénat ( 5ème République )
1ère lecture Assemblée nationale de la 14ème législature
2013-11-21 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 14ème législature Proposition de loi — Prévention des inondations et protection contre celles-ci
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2013-11-21 Renvoi en commission au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
1ère lecture Assemblée nationale de la 15ème législature
2017-07-06 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 15ème législature Proposition de loi — Prévention des inondations et protection contre celles-ci
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2017-07-06 Renvoi en commission au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
1ère lecture Assemblée nationale de la 16ème législature
2022-07-11 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 16ème législature Proposition de loi — Prévention des inondations et protection contre celles-ci
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 16ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2022-07-11 Renvoi en commission au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-07-23 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Prévention des inondations et protection contre celles-ci
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2024-07-23 Renvoi en commission au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 34 Prévention des inondations et protection contre celles-ci
Proposition de loi 47 Prévention et protection contre les inondations PA304071 2013-10-08
Rapport 144 rapport sur la proposition de loi de M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci (47) 2013-11-13
Proposition de loi 145 Prévention et protection contre les inondations 2013-11-13
Proposition de loi 1576 Prévention des inondations et protection contre celles-ci 2013-11-21
Proposition de loi 59 Prévention des inondations et protection contre celles-ci 2017-07-06
Proposition de loi 55 Prévention des inondations et protection contre celles-ci 2022-07-11
Proposition de loi 28 Prévention des inondations et protection contre celles-ci 2024-07-23