577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : — · Parlementaire Dossier officiel ↗

Schéma régional des crématoriums

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Date de dépôt 2013-12-18
  • Dernier acte connu 2024-07-23
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2013-12-18 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Instauration d'un schéma régional des crématoriums
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2013-12-18 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
— Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2014-05-21 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Sueur et plusieurs de...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2014-05-27 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2014-05-27 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 14ème législature —
2014-05-27 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 14ème législature Proposition de loi — Instauration d'un schéma régional des crématoriums
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 14ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2014-05-27 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 15ème législature —
2017-07-06 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 15ème législature Proposition de loi — Instauration d'un schéma régional des crématoriums
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 15ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2017-07-06 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 16ème législature —
2022-07-11 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 16ème législature Proposition de loi — Instauration d'un schéma régional des crématoriums
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 16ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2022-07-11 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-07-23 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Instauration d'un schéma régional des crématoriums
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2024-07-23 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 123 Instauration d'un schéma régional des crématoriums — —
Proposition de loi 252 Instauration d'un schéma régional des crématoriums PA2774 2013-12-18
Rapport 545 rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un schéma régional des crématoriums (252) — 2014-05-21
Proposition de loi 546 Instauration d'un schéma régional des crématoriums — 2014-05-21
Proposition de loi 1971 Instauration d'un schéma régional des crématoriums — 2014-05-27
Proposition de loi 61 Instauration d'un schéma régional des crématoriums — 2017-07-06
Proposition de loi 57 Instauration d'un schéma régional des crématoriums — 2022-07-11
Proposition de loi 29 Instauration d'un schéma régional des crématoriums — 2024-07-23