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Modernisation de la législation de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Date de dépôt 2013-09-09
  • Dernier acte connu 2024-07-23
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2013-09-09 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Modernisation de la législation applicable dans les départements de la...
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2013-09-09 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
— Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2014-06-11 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. André Reichardt et plusieurs de ses...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2014-06-17 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2014-06-19 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2014-06-19 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 14ème législature —
2014-06-19 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 14ème législature Proposition de loi — Modernisation de la législation applicable dans les départements de la...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 14ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2014-06-19 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 15ème législature —
2017-07-06 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 15ème législature Proposition de loi — Modernisation de la législation applicable dans les départements de la...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 15ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2017-07-06 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 16ème législature —
2022-07-11 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 16ème législature Proposition de loi — Modernisation de la législation applicable dans les départements de la...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 16ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2022-07-11 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-07-23 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Modernisation de la législation applicable dans les départements de la...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2024-07-23 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 138 Modernisation de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin — —
Proposition de loi 826 Modernisation de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin PA426327 2013-09-09
Rapport 612 rapport sur la proposition de loi de M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (826) — 2014-06-11
Proposition de loi 613 Modernisation de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin — 2014-06-11
Proposition de loi 2053 Modernisation de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin — 2014-06-19
Proposition de loi 66 Modernisation de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin — 2017-07-06
Proposition de loi 61 Modernisation de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin — 2022-07-11
Proposition de loi 33 Modernisation de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin — 2024-07-23