577 577députés 17ᵉ législature

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Institution de funérailles républicaines

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2014-12-09
  • Dernier acte connu 2024-07-23
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 14ème législature —
2014-12-09 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 14ème législature Proposition de loi — funérailles républicaines
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 14ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2014-12-09 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2016-11-16 Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2016-11-16 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2016-11-22 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2016-11-30 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2016-11-23 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport — rapport sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Hervé Féron,...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 14ème législature —
2016-11-30 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 14ème législature —
2016-11-30 Décision Assemblée nationale de la 14ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2016-11-30 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — funérailles républicaines
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2016-11-30 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
— Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2018-12-05 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale,...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2018-12-12 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2018-12-12 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 2ème lecture Assemblée nationale de la 15ème législature —
2018-12-12 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 15ème législature Proposition de loi — funérailles républicaines
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 15ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2018-12-12 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
— 2ème lecture Assemblée nationale de la 16ème législature —
2022-07-12 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 16ème législature Proposition de loi — funérailles républicaines
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 16ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2022-07-12 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
— 2ème lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-07-23 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — funérailles républicaines
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2024-07-23 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 36 funérailles républicaines — —
Proposition de loi 846 funérailles républicaines — —
Proposition de loi 2434 funérailles républicaines PA1886 2014-12-09
Rapport 4244 rapport sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Hervé Féron, Jean-Paul Chanteguet, Olivier Dussopt, Christian Franqueville, Mme Sylvie Tolmont, M. Philippe Plisson, Mme Isabelle Bruneau, M. Jean-Pierre Allossery, Mme Chaynesse Khirouni, MM. Gilbert Sauvan, Michel Ménard, Mme Catherine Beaubatie, MM. Régis Juanico, Jean-Patrick Gille, Mme Françoise Imbert, M. François Loncle, Mme Pascale Crozon, MM. Jean-Paul Bacquet, Michel Liebgott, Dominique Raimbourg, Michel Issindou, Mme Sandrine Hurel, MM. Daniel Boisserie, Marc Goua, Mmes Odile Saugues, Patricia Adam, Marie-Françoise Clergeau, Catherine Coutelle, MM. Jean-Pierre Dufau, Laurent Grandguillaume, Serge Janquin, Jean Launay, Jean-Yves Le Déaut, Mme Marie-Lou Marcel, MM. Daniel Vaillant, Jacques Valax, Michel Vergnier et plusieurs de leurs collègues instituant des funérailles républicaines (2434). — 2016-11-23
Proposition de loi 4244 funérailles républicaines — 2016-11-23
Proposition de loi 170 funérailles républicaines — 2016-11-30
Rapport 177 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, instituant des funérailles républicaines (n°170). — 2018-12-05
Proposition de loi 178 funérailles républicaines — 2018-12-05
Proposition de loi 1495 funérailles républicaines — 2018-12-12
Proposition de loi 141 funérailles républicaines — 2022-07-12
Proposition de loi 152 funérailles républicaines — 2024-07-23