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Représentation équilibrée des territoires

Procédure Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Date de dépôt 2014-12-19
Dernier acte connu 2024-07-23
Amendements déposés 0
Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

Date	Acte	Organe	Document associé
—	1ère lecture	Sénat ( 5ème République )	—
2014-12-19	1er dépôt d'une initiative.	Sénat ( 5ème République )	Proposition de loi — Représentation équilibrée des territoires
—	Travaux des commissions	Sénat ( 5ème République )	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale	—
2014-12-19	Renvoi en commission au fond	Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale	—
—	Nomination de rapporteur	Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale	—
2015-01-28	Dépôt de rapport	Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale	Rapport — rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Gérard Larcher et...
—	Discussion en séance publique	Sénat ( 5ème République )	—
2015-02-03	Discussion en séance publique	Sénat ( 5ème République )	—
2015-02-03	Décision	Sénat ( 5ème République )	—
—	1ère lecture	Assemblée nationale de la 14ème législature	—
2015-02-04	Dépôt d'une initiative en navette	Assemblée nationale de la 14ème législature	Proposition de loi — Représentation équilibrée des territoires
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 14ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	—
2015-02-04	Renvoi en commission au fond	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	—
—	1ère lecture	Assemblée nationale de la 15ème législature	—
2017-07-06	Dépôt d'une initiative en navette	Assemblée nationale de la 15ème législature	Proposition de loi — Représentation équilibrée des territoires
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 15ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	—
2017-07-06	Renvoi en commission au fond	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	—
—	1ère lecture	Assemblée nationale de la 16ème législature	—
2022-07-11	Dépôt d'une initiative en navette	Assemblée nationale de la 16ème législature	Proposition de loi — Représentation équilibrée des territoires
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 16ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	—
2022-07-11	Renvoi en commission au fond	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	—
—	1ère lecture	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2024-07-23	Dépôt d'une initiative en navette	Assemblée nationale de la 17ème législature	Proposition de loi — Représentation équilibrée des territoires
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	—
2024-07-23	Renvoi en commission au fond	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	—

Documents du dossier

Type	Numéro	Titre	Auteur	Date
Proposition de loi	58	Représentation équilibrée des territoires	—	—
Proposition de loi	208	Représentation équilibrée des territoires	—	2014-12-19
Rapport	254	rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Gérard Larcher et Philippe Bas tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires (208)	—	2015-01-28
Proposition de loi	255	Représentation équilibrée des territoires	—	2015-01-28
Proposition de loi	2547	Représentation équilibrée des territoires	—	2015-02-04
Proposition de loi	68	Représentation équilibrée des territoires	—	2017-07-06
Proposition de loi	62	Représentation équilibrée des territoires	—	2022-07-11
Proposition de loi	34	Représentation équilibrée des territoires	—	2024-07-23