577 577députés 17ᵉ législature

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Représentation équilibrée des territoires

  • Procédure Projet ou proposition de loi constitutionnelle
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Date de dépôt 2014-12-19
  • Dernier acte connu 2024-07-23
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2014-12-19 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Représentation équilibrée des territoires
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2014-12-19 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
— Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2015-01-28 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapport — rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Gérard Larcher et...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2015-02-03 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2015-02-03 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 14ème législature —
2015-02-04 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 14ème législature Proposition de loi — Représentation équilibrée des territoires
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 14ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2015-02-04 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 15ème législature —
2017-07-06 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 15ème législature Proposition de loi — Représentation équilibrée des territoires
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 15ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2017-07-06 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 16ème législature —
2022-07-11 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 16ème législature Proposition de loi — Représentation équilibrée des territoires
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 16ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2022-07-11 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-07-23 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Représentation équilibrée des territoires
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2024-07-23 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 58 Représentation équilibrée des territoires — —
Proposition de loi 208 Représentation équilibrée des territoires — 2014-12-19
Rapport 254 rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Gérard Larcher et Philippe Bas tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires (208) — 2015-01-28
Proposition de loi 255 Représentation équilibrée des territoires — 2015-01-28
Proposition de loi 2547 Représentation équilibrée des territoires — 2015-02-04
Proposition de loi 68 Représentation équilibrée des territoires — 2017-07-06
Proposition de loi 62 Représentation équilibrée des territoires — 2022-07-11
Proposition de loi 34 Représentation équilibrée des territoires — 2024-07-23