577députés 17ᵉ législature

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Pouvoirs de police à Paris

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Date de dépôt 2015-04-01
  • Dernier acte connu 2024-07-23
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2015-04-01 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Pouvoirs de police à Paris
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2015-04-01 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
— Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2015-05-12 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Yves Pozzo di Borgo et plusieurs de...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2015-05-21 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2015-05-21 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 14ème législature —
2015-05-21 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 14ème législature Proposition de loi — Pouvoirs de police à Paris
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 14ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2015-05-21 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 15ème législature —
2017-07-06 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 15ème législature Proposition de loi — Pouvoirs de police à Paris
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 15ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2017-07-06 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 16ème législature —
2022-07-11 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 16ème législature Proposition de loi — Pouvoirs de police à Paris
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 16ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2022-07-11 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-07-23 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Pouvoirs de police à Paris
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2024-07-23 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 105 Pouvoirs de police à Paris — —
Proposition de loi 391 Pouvoirs de police à Paris PA304015 2015-04-01
Rapport 433 rapport sur la proposition de loi de M. Yves Pozzo di Borgo et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police (391) — 2015-05-12
Proposition de loi 434 Pouvoirs de police à Paris — 2015-05-12
Proposition de loi 2797 Pouvoirs de police à Paris — 2015-05-21
Proposition de loi 72 Pouvoirs de police à Paris — 2017-07-06
Proposition de loi 66 Pouvoirs de police à Paris — 2022-07-11
Proposition de loi 38 Pouvoirs de police à Paris — 2024-07-23