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Ancrage territorial de l'alimentation

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2015-11-25
  • Dernier acte connu 2024-07-23
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 14ème législature —
2015-11-25 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 14ème législature Proposition de loi — ancrage territorial alimentation
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 14ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2015-11-25 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
2015-11-24 Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques —
2015-12-15 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2016-01-13 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2015-12-16 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mme Brigitte Allain et plusieurs de ses...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 14ème législature —
2016-01-14 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 14ème législature —
2016-01-14 Décision Assemblée nationale de la 14ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2016-01-14 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Ancrage territorial alimentation
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2016-01-14 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
— Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques —
2016-03-02 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale,...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2016-03-09 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2016-05-19 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2016-05-19 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 2ème lecture Assemblée nationale de la 14ème législature —
2016-05-19 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 14ème législature Proposition de loi — Ancrage territorial alimentation
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 14ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2016-05-19 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
— 2ème lecture Assemblée nationale de la 15ème législature —
2017-07-06 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 15ème législature Proposition de loi — Ancrage territorial alimentation
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 15ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2017-07-06 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
— 2ème lecture Assemblée nationale de la 16ème législature —
2022-07-12 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 16ème législature Proposition de loi — Ancrage territorial alimentation
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 16ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2022-07-12 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
— 2ème lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-07-23 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Ancrage territorial alimentation
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2024-07-23 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 145 Ancrage territorial alimentation — —
Proposition de loi 658 Ancrage territorial alimentation — —
Proposition de loi 3280 ancrage territorial alimentation PA605922 2015-11-25
Proposition de loi 3355 ancrage territorial alimentation — 2015-12-16
Rapport 3355 rapport sur la proposition de loi de Mme Brigitte Allain et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation (3280) — 2015-12-16
Proposition de loi 303 Ancrage territorial alimentation — 2016-01-14
Rapport 426 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation (n°303). — 2016-03-02
Proposition de loi 427 Ancrage territorial alimentation — 2016-03-02
Proposition de loi 3773 Ancrage territorial alimentation — 2016-05-19
Proposition de loi 89 Ancrage territorial alimentation — 2017-07-06
Proposition de loi 140 Ancrage territorial alimentation — 2022-07-12
Proposition de loi 151 Ancrage territorial alimentation — 2024-07-23