577députés 17ᵉ législature

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Recomposition de la carte intercommunale

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Date de dépôt 2016-05-25
  • Dernier acte connu 2024-07-23
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2016-05-25 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Recomposition de la carte intercommunale
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2016-05-25 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
— Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2016-10-19 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mme Jacqueline Gourault, M. Mathieu...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2016-10-26 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2016-10-26 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 14ème législature —
2016-10-27 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 14ème législature Proposition de loi — Mise en place et fonctionnement des intercommunalités
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 14ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2016-10-27 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 15ème législature —
2017-07-06 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 15ème législature Proposition de loi — Mise en place et fonctionnement des intercommunalités
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 15ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2017-07-06 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 16ème législature —
2022-07-11 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 16ème législature Proposition de loi — Mise en place et fonctionnement des intercommunalités
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 16ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2022-07-11 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-07-23 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Mise en place et fonctionnement des intercommunalités
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2024-07-23 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 7 Mise en place et fonctionnement des intercommunalités — —
Proposition de loi 632 Recomposition de la carte intercommunale PA227076 2016-05-25
Rapport 53 rapport sur la proposition de loi de Mme Jacqueline Gourault, M. Mathieu Darnaud et plusieurs de leurs collègues tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale (632). — 2016-10-19
Proposition de loi 54 Recomposition de la carte intercommunale — 2016-10-19
Proposition de loi 4174 Mise en place et fonctionnement des intercommunalités — 2016-10-27
Proposition de loi 81 Mise en place et fonctionnement des intercommunalités — 2017-07-06
Proposition de loi 72 Mise en place et fonctionnement des intercommunalités — 2022-07-11
Proposition de loi 42 Mise en place et fonctionnement des intercommunalités — 2024-07-23