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Renforcement de l'efficacité de la justice pénale

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Date de dépôt 2016-11-15
  • Dernier acte connu 2024-07-23
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2016-11-15 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Renforcement de l'efficacité de la justice pénale
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2016-11-15 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
— Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2017-01-25 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. François-Noël Buffet et plusieurs de...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2017-01-31 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2017-01-31 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 14ème législature —
2017-02-01 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 14ème législature Proposition de loi — Renforcement de l'efficacité de la justice pénale
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 14ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2017-02-01 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 15ème législature —
2017-07-06 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 15ème législature Proposition de loi — Renforcement de l'efficacité de la justice pénale
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 15ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2017-07-06 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 16ème législature —
2022-07-11 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 16ème législature Proposition de loi — Renforcement de l'efficacité de la justice pénale
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 16ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2022-07-11 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-07-23 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Renforcement de l'efficacité de la justice pénale
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2024-07-23 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 72 Renforcement de l'efficacité de la justice pénale — —
Proposition de loi 126 Renforcement de l'efficacité de la justice pénale PA303997 2016-11-15
Rapport 331 rapport sur la proposition de loi de M. François-Noël Buffet et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale (126). — 2017-01-25
Proposition de loi 332 Renforcement de l'efficacité de la justice pénale — 2017-01-25
Proposition de loi 4427 Renforcement de l'efficacité de la justice pénale — 2017-02-01
Proposition de loi 84 Renforcement de l'efficacité de la justice pénale — 2017-07-06
Proposition de loi 74 Renforcement de l'efficacité de la justice pénale — 2022-07-11
Proposition de loi 44 Renforcement de l'efficacité de la justice pénale — 2024-07-23