577députés 17ᵉ législature

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Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Date de dépôt 2017-01-11
  • Dernier acte connu 2024-07-23
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2017-01-11 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les communautés...
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2017-01-11 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
— Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2017-02-15 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Retailleau pour le maintien...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2017-02-23 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2017-02-23 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 14ème législature —
2017-02-24 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 14ème législature Proposition de loi — Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les communautés...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 14ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2017-02-24 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 15ème législature —
2017-07-06 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 15ème législature Proposition de loi — Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les communautés...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 15ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2017-07-06 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2017-09-25 Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2017-10-04 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2017-10-12 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2017-10-04 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 15ème législature —
2017-10-12 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 15ème législature —
2017-10-12 Motion de procédure Assemblée nationale de la 15ème législature —
2017-10-12 Décision Assemblée nationale de la 15ème législature —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 16ème législature —
2022-07-11 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 16ème législature Proposition de loi — Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les communautés...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 16ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2022-07-11 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-07-23 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les communautés...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2024-07-23 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 100 Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les communautés de communes — —
Proposition de loi 291 Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les communautés de communes PA2538 2017-01-11
Rapport 409 rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Retailleau pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes (291). — 2017-02-15
Proposition de loi 410 Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les communautés de communes — 2017-02-15
Proposition de loi 4570 Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les communautés de communes — 2017-02-24
Proposition de loi 86 Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les communautés de communes — 2017-07-06
Rapport 262 rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération (n°86). — 2017-10-04
Proposition de loi 75 Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les communautés de communes — 2022-07-11
Proposition de loi 45 Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les communautés de communes — 2024-07-23