577députés 17ᵉ législature

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Développement durable des territoires littoraux

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  • Date de dépôt 2017-09-13
  • Dernier acte connu 2024-07-23
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2017-09-13 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Développement durable des territoires littoraux
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable —
2017-09-13 Renvoi en commission au fond Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable —
— Nomination de rapporteur Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable —
2018-01-24 Dépôt de rapport Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Michel Vaspart et plusieurs de ses...
— Travaux d'une commission saisie pour avis Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2017-12-13 Saisine pour avis d'une commission Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
— Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2018-01-25 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Avis — avis sur la proposition de loi de M. Michel Vaspart et plusieurs de ses...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2018-01-30 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2018-01-30 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 15ème législature —
2018-01-31 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 15ème législature Proposition de loi — Développement durable des territoires littoraux
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 15ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2018-01-31 Renvoi en commission au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 16ème législature —
2022-07-12 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 16ème législature Proposition de loi — Développement durable des territoires littoraux
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 16ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2022-07-12 Renvoi en commission au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-07-23 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Développement durable des territoires littoraux
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2024-07-23 Renvoi en commission au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 51 Développement durable des territoires littoraux — —
Proposition de loi 717 Développement durable des territoires littoraux PA703482 2017-09-13
Rapport 243 rapport sur la proposition de loi de M. Michel Vaspart et plusieurs de ses collègues relative au développement durable des territoires littoraux (717). — 2018-01-24
Proposition de loi 244 Développement durable des territoires littoraux — 2018-01-24
Avis 254 avis sur la proposition de loi de M. Michel Vaspart et plusieurs de ses collègues relative au développement durable des territoires littoraux (717). — 2018-01-25
Proposition de loi 608 Développement durable des territoires littoraux — 2018-01-31
Proposition de loi 79 Développement durable des territoires littoraux — 2022-07-12
Proposition de loi 49 Développement durable des territoires littoraux — 2024-07-23