577députés 17ᵉ législature

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Modernisation de la transmission d'entreprise

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des finances
  • Date de dépôt 2018-03-07
  • Dernier acte connu 2024-07-23
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2018-03-07 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Modernisation de la transmission d'entreprise
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances —
2018-03-07 Renvoi en commission au fond Commission des finances —
— Nomination de rapporteur Commission des finances —
2018-05-30 Dépôt de rapport Commission des finances Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Claude Nougein visant à moderniser...
— Travaux d'une commission saisie pour avis Commission des affaires sociales —
2018-05-16 Saisine pour avis d'une commission Commission des affaires sociales —
— Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2018-05-29 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Avis — avis sur la proposition de loi de M. Claude Nougein visant à moderniser la...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2018-06-07 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2018-06-07 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 15ème législature —
2018-06-08 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 15ème législature Proposition de loi — Modernisation de la transmission d'entreprise
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 15ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2018-06-08 Renvoi en commission au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 16ème législature —
2022-07-12 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 16ème législature Proposition de loi — Modernisation de la transmission d'entreprise
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 16ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2022-07-12 Renvoi en commission au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-07-23 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Modernisation de la transmission d'entreprise
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2024-07-23 Renvoi en commission au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 118 Modernisation de la transmission d'entreprise — —
Proposition de loi 343 Modernisation de la transmission d'entreprise PA703493 2018-03-07
Avis 514 avis sur la proposition de loi de M. Claude Nougein visant à moderniser la transmission d'entreprise (343). — 2018-05-29
Rapport 515 rapport sur la proposition de loi de M. Claude Nougein visant à moderniser la transmission d'entreprise (343). — 2018-05-30
Proposition de loi 516 Modernisation de la transmission d'entreprise — 2018-05-30
Proposition de loi 1047 Modernisation de la transmission d'entreprise — 2018-06-08
Proposition de loi 83 Modernisation de la transmission d'entreprise — 2022-07-12
Proposition de loi 52 Modernisation de la transmission d'entreprise — 2024-07-23