577 577députés 17ᵉ législature

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Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Date de dépôt 2018-04-30
  • Dernier acte connu 2024-07-23
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2018-04-30 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2018-04-30 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
— Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2018-06-06 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapport — rapport sur la proposition de loi de MM. Philippe Bas, Mathieu Darnaud,...
— Travaux d'une commission saisie pour avis Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable —
2018-05-16 Saisine pour avis d'une commission Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable —
— Nomination de rapporteur Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable —
2018-06-05 Dépôt de rapport Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Avis — avis sur la proposition de loi de MM. Philippe Bas, Mathieu Darnaud, Bruno...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2018-06-12 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2018-06-13 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2018-06-13 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 15ème législature —
2018-06-14 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 15ème législature Proposition de loi — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 15ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2018-06-14 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 16ème législature —
2022-07-12 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 16ème législature Proposition de loi — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 16ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2022-07-12 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-07-23 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2024-07-23 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 122 Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale — —
Proposition de loi 466 Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale PA429858 2018-04-30
Avis 539 avis sur la proposition de loi de MM. Philippe Bas, Mathieu Darnaud, Bruno Retailleau et plusieurs de leurs collègues relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale (466). — 2018-06-05
Rapport 546 rapport sur la proposition de loi de MM. Philippe Bas, Mathieu Darnaud, Bruno Retailleau et plusieurs de leurs collègues relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale (466). — 2018-06-06
Proposition de loi 547 Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale — 2018-06-06
Proposition de loi 1084 Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale — 2018-06-14
Proposition de loi 84 Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale — 2022-07-12
Proposition de loi 53 Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale — 2024-07-23