577 577députés 17ᵉ législature

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Formation qualifiante pour l'exercice d'un culte

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Date de dépôt 2017-10-17
  • Dernier acte connu 2024-07-23
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2017-10-17 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Formation qualifiante à l'exercice d'un culte
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2017-10-17 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
— Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2018-06-05 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mme Nathalie Goulet, M. André Reichardt...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2018-06-14 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2018-06-14 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 15ème législature —
2018-06-14 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 15ème législature Proposition de loi — Conditions d'exercice de la liberté de culte
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 15ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2018-06-14 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 16ème législature —
2022-07-12 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 16ème législature Proposition de loi — Conditions d'exercice de la liberté de culte
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 16ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2022-07-12 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-07-23 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Conditions d'exercice de la liberté de culte
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2024-07-23 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 124 Conditions d'exercice de la liberté de culte — —
Proposition de loi 30 Formation qualifiante à l'exercice d'un culte PA382672 2017-10-17
Rapport 537 rapport sur la proposition de loi de Mme Nathalie Goulet, M. André Reichardt et plusieurs de leurs collègues tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte (30). — 2018-06-05
Proposition de loi 538 Formation qualifiante à l'exercice d'un culte — 2018-06-05
Proposition de loi 1085 Conditions d'exercice de la liberté de culte — 2018-06-14
Proposition de loi 85 Conditions d'exercice de la liberté de culte — 2022-07-12
Proposition de loi 54 Conditions d'exercice de la liberté de culte — 2024-07-23