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Désertification bancaire dans les territoires ruraux

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des finances
  • Date de dépôt 2018-09-26
  • Dernier acte connu 2024-07-23
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2018-09-26 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Lutte contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances
2018-09-26 Renvoi en commission au fond Commission des finances
Nomination de rapporteur Commission des finances
2018-11-13 Dépôt de rapport Commission des finances Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Éric Gold et plusieurs de ses...
Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2018-11-21 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2018-11-21 Décision Sénat ( 5ème République )
1ère lecture Assemblée nationale de la 15ème législature
2018-11-21 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 15ème législature Proposition de loi — Lutte contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2018-11-21 Renvoi en commission au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
1ère lecture Assemblée nationale de la 16ème législature
2022-07-12 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 16ème législature Proposition de loi — Lutte contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 16ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2022-07-12 Renvoi en commission au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-07-23 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Lutte contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2024-07-23 Renvoi en commission au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 27 Lutte contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux
Proposition de loi 730 Lutte contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux PA736228 2018-09-26
Rapport 123 rapport sur la proposition de loi de M. Éric Gold et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux (730). 2018-11-13
Proposition de loi 124 Lutte contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux 2018-11-13
Proposition de loi 1437 Lutte contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux 2018-11-21
Proposition de loi 86 Lutte contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux 2022-07-12
Proposition de loi 55 Lutte contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux 2024-07-23