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Désertification bancaire dans les territoires ruraux

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des finances
  • Date de dépôt 2018-09-26
  • Dernier acte connu 2024-07-23
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2018-09-26 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Lutte contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances —
2018-09-26 Renvoi en commission au fond Commission des finances —
— Nomination de rapporteur Commission des finances —
2018-11-13 Dépôt de rapport Commission des finances Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Éric Gold et plusieurs de ses...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2018-11-21 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2018-11-21 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 15ème législature —
2018-11-21 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 15ème législature Proposition de loi — Lutte contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 15ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2018-11-21 Renvoi en commission au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 16ème législature —
2022-07-12 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 16ème législature Proposition de loi — Lutte contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 16ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2022-07-12 Renvoi en commission au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-07-23 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Lutte contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2024-07-23 Renvoi en commission au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 27 Lutte contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux — —
Proposition de loi 730 Lutte contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux PA736228 2018-09-26
Rapport 123 rapport sur la proposition de loi de M. Éric Gold et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux (730). — 2018-11-13
Proposition de loi 124 Lutte contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux — 2018-11-13
Proposition de loi 1437 Lutte contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux — 2018-11-21
Proposition de loi 86 Lutte contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux — 2022-07-12
Proposition de loi 55 Lutte contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux — 2024-07-23