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Emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport

Procédure Proposition de loi ordinaire
Commission saisie au fond Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Date de dépôt 2018-10-09
Dernier acte connu 2024-07-23
Amendements déposés 0
Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

Date	Acte	Organe	Document associé
—	1ère lecture	Sénat ( 5ème République )	—
2018-10-09	1er dépôt d'une initiative.	Sénat ( 5ème République )	Proposition de loi — Pneumatiques usagés dans les terrains de sport
—	Travaux des commissions	Sénat ( 5ème République )	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable	—
2018-10-09	Renvoi en commission au fond	Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable	—
—	Nomination de rapporteur	Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable	—
2018-11-14	Dépôt de rapport	Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable	Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mme Françoise Cartron visant à la...
—	Discussion en séance publique	Sénat ( 5ème République )	—
2018-11-21	Discussion en séance publique	Sénat ( 5ème République )	—
2018-11-21	Décision	Sénat ( 5ème République )	—
—	1ère lecture	Assemblée nationale de la 15ème législature	—
2018-11-22	Dépôt d'une initiative en navette	Assemblée nationale de la 15ème législature	Proposition de loi — Risques liés à l'emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 15ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	—
2018-11-22	Renvoi en commission au fond	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	—
—	1ère lecture	Assemblée nationale de la 16ème législature	—
2022-07-12	Dépôt d'une initiative en navette	Assemblée nationale de la 16ème législature	Proposition de loi — Risques liés à l'emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 16ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	—
2022-07-12	Renvoi en commission au fond	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	—
—	1ère lecture	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2024-07-23	Dépôt d'une initiative en navette	Assemblée nationale de la 17ème législature	Proposition de loi — Risques liés à l'emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	—
2024-07-23	Renvoi en commission au fond	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	—

Documents du dossier

Type	Numéro	Titre	Auteur	Date
Proposition de loi	28	Risques liés à l'emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport	—	—
Proposition de loi	25	Pneumatiques usagés dans les terrains de sport	PA415459	2018-10-09
Rapport	125	rapport sur la proposition de loi de Mme Françoise Cartron visant à la présentation par le Gouvernement d’un rapport au Parlement sur la mise en œuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l’emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, et usages similaires, établies par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail le 18 septembre 2018 (25).	—	2018-11-14
Proposition de loi	126	Pneumatiques usagés dans les terrains de sport	—	2018-11-14
Proposition de loi	1441	Risques liés à l'emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport	—	2018-11-22
Proposition de loi	87	Risques liés à l'emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport	—	2022-07-12
Proposition de loi	56	Risques liés à l'emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport	—	2024-07-23